Confidentialité des données

Notification d'EFG aux clients et prospects

1. Introduction

Les entités du Groupe EFG s'engagent à protéger vos données personnelles en se conformant aux lois et réglementations en matière de confidentialité et de protection des données (y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque celui-ci est applicable).

Dans le présent Avis de confidentialité, le terme "nous " désigne (selon les cas de figure) une ou plusieurs entités du Groupe EFG, telles que définies ci-dessous. Vous trouverez une liste des entités du Groupe EFG et leurs coordonnées à l'adresse suivante : https://www.efginternational.com/Contacts.html.

Le Représentant dans l'Union Européenne (UE) des entités hors Espace Economique Européen (EEE) du Groupe EFG est EFG Bank (Luxembourg) S.A. (https://lu.efgbank.com/).

Le présent avis de confidentialité s'applique à nos clients et prospects ("vous"). Il couvre les données personnelles qui sont conservées électroniquement et s'applique également aux systèmes de classement de documents papier.

(a) Explication des termes utilisés dans la présente notification

Les Données personnelles désignent les informations concernant une personne physique (ou une personne morale lorsque la législation applicable en matière de protection des données couvre de telles entités) à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Il n'inclut pas les données dont les renseignements personnels ont été supprimés (données anonymes).

Les Catégories particulières de données personnelles désignent les informations révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou de même ordre, l'appartenance syndicale, les conditions de santé physique ou mentale, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

Le Groupe EFG désigne le groupe de sociétés composé d'EFG International AG et de ses filiales dans le monde.

2. Types de données personnelles collectées

Dans le cadre de l'examen d'une éventuelle relation bancaire et/ou d’une prestation de services, nous pouvons traiter des données personnelles et des catégories particulières de données personnelles. Il s'agit généralement des renseignements suivants vous concernant :

(a) Renseignements reçus de vous, y compris :

- Coordonnées personnelles telles que nom, titre, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques personnelles ;
- Date et lieu de naissance ; - Genre ;<
- Situation de famille, personnes à charge (nom et âge) et liens de parenté ;
- Copies des documents d'identification, tels que les cartes d'identité nationales ou les passeports ;
- Numéro d'assurance sociale, numéro de sécurité sociale ou autre identifiant national ou fiscal;
- Informations relatives aux condamnations pénales ou aux infractions ;br> - Nationalité, résidence fiscale et pays de résidence ;
- Détails sur l'emploi, le revenu et la source de richesse ;br> - Détails des placements, des actifs et du passif ;
- Connaissance et expérience en matière d'investissement ; et
- Le cas échéant, les détails personnels de tout représentant ou conseil.

b) Les informations reçues de tiers, notamment :

- Les catégories ci-dessus ;
- Les références de crédit ;
- Des renseignements accessibles au public sur les entreprises, les associés et les biens détenus et ;
- D’autres renseignements provenant de sources tierces, tels que des services d’analyse de fortune, des organismes de prévention de la fraude, des intermédiaires.

(c) Informations spécifiques à nos services, y compris :

- Numéros de compte ;
- Soldes ;
- Portefeuilles de placements ;
- Données transactionnelles ;
- Enregistrement des appels téléphoniques ou vidéos ;
- Les informations enregistrées automatiquement lorsque vous accédez à nos sites Web, y compris la date et l'heure de l'accès et l'adresse IP ;
- Rapports et relevés ; et
- Mots de code.

d) Catégories particulière de données à caractère personnel

Dans certains cas (et selon les modalités autorisées par la loi), des catégories particulières de données personnelles, telles que vos opinions ou affiliations politiques, vos informations de santé, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques.

e) Autres

Dans le cadre de l'évaluation de votre demande et/ou des services que nous vous fournissons, vous pouvez nous communiquer des informations sur d'autres personnes (vos titulaires de carte ou de compte supplémentaires, vos partenaires commerciaux - y compris d'autres actionnaires ou ayant-droit économiques, les personnes à charge ou les membres de votre famille, vos représentants, agents, etc). Avant de nous fournir de telles informations, vous devez fournir une copie du présent avis à ces personnes et recueillir, lorsque cela est nécessaire, leur consentement préalable pour le transfert concerné de leurs données à nos services et pour le traitement de leurs données par nos services.

3. Sources des données personnelles

Nous recueillons vos données personnelles :

- Directement de votre part, par exemple dans les formulaires de demande d’ouverture et via les informations fournies lors du processus d'ouverture, y compris la revue des antécédents et des références ;
- Lorsqu'elles nous sont fournies par une tierce partie, par exemple des registres publics, des agences de référencement en matière de crédit, des agences de prévention de la fraude, des fournisseurs de rapports d’analyse approfondie et des intermédiaires financiers ou d'autres entités du groupe EFG ;
- Lorsque des données sont produites à l’occasion de la prestation de services en votre faveur.

4. Comment nous utilisons les données personnelles

(a) Base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent et selon la situation dans laquelle nous utiliserons ces données (voir paragraphe (b) ci-dessous), nous les traiterons dans les circonstances suivantes :

- Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat ;

- lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ; et
- Lorsque cela est nécessaire au vu de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (par exemple, garantir le respect de standards fondamentaux au sein du Groupe EFG, garantir le respect de nos politiques et procédures) ;
- Lorsque l'intérêt public l'exige ;
- Lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice et la défense de demandes légales ;
- Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) ; et
- Dans des circonstances limitées, lorsque vous avez donné votre consentement.

(b) Situations dans lesquelles nous pouvons utiliser vos données personnelles

Les situations dans lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont énumérées ci-dessous.

- Confirmer et vérifier votre identité et votre situation de crédit relativement à votre demande ou à votre compte et, s'il y a lieu, effectuer une évaluation de pertinence ;
- Ouvrir, administrer et opérer votre compte, gérer notre relation avec vous et vous fournir des produits ou services (y compris effectuer ou faciliter toute transaction) ainsi qu'améliorer la qualité de nos services ;
- Contrôler et analyser le contrat pour vos comptes et votre relation avec nous, afin d'assurer le respect de nos politiques et/ou procédures internes et d'être en mesure de contrôler les risques et de les signaler ;
- Conduire des activités commerciales, opérationnelles et administratives, y compris la tenue de dossiers et les vérifications ;
- Evaluer toute limite de crédit ou autre décision de crédit (ainsi que le taux d'intérêt, les frais et autres changements à appliquer à votre compte) ;
- Effectuer des analyses statistiques et autres, y compris l’établissement d’un profil fondé sur nos produits ou services que vous utilisez ou ceux qui pourraient vous intéresser, la manière dont vous souhaitez être contacté, etc… ;
- Conduire une étude ;
- Nous conformer aux lois et règlements applicables et/ ou à tout code volontaire ou bonnes pratiques du secteur que nous décidons raisonnablement d'adopter ;
- Se conformer à la demande ou à l'exigence de toute juridiction compétente ou de tout tribunal, médiateur, arbitre, ombudsman, autorité fiscale ou autorité réglementaire ou gouvernementale compétente ;
- Détecter, enquêter et prévenir la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, la corruption, le financement du terrorisme et d'autres activités criminelles ou déloyales, enquêter et délivrer des rapports sur ces activités de détection, d'enquête et de prévention;
- Pour un usage lié à une procédure judiciaire ou à une mesure de régulation (effectives ou éventuelles) et afin d’obtenir des conseils juridiques ou d’établir, exercer ou défendre des droits et ;
- Vous fournir des informations et des documents de marketing (par la poste, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen utilisant les coordonnées fournies) sur les événements, produits et services que nous proposons susceptibles de vous intéresser.

(c) Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Si vous ne fournissiez pas certains renseignements requis, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Veuillez noter que nous pourrions toujours traiter les données personnelles disponibles.

5. Destinataires de vos données personnelles

Nous (et les parties avec lesquelles des données personnelles sont partagées) pouvons partager des données personnelles dans les situations décrites ci-dessous :

- avec toute autre société se trouvant au moment de la communication de vos données au sein du Groupe EFG ; en particulier, plusieurs entités du Groupe EFG peuvent agir en tant que responsables du traitement de vos données, c'est-à-dire déterminer les buts et les moyens du traitement de vos données et peuvent les partager entre elles. Les transferts qui en résultent peuvent être fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques énumérées à la section 4 (a) ci-dessus, y compris l'exécution du contrat conclu avec vous ou des démarches effectuées à votre demande en préalable à la conclusion d’un tel contrat et/ou nos intérêts légitimes et/ou l'intérêt public. Le traitement peut avoir lieu dans une ou plusieurs des situations énumérées à la section 4 (b) ci-dessus, y compris la confirmation du statut de votre demande d’ouverture ou de votre compte et/ou l'amélioration de la qualité de nos services et/ou le contrôle du respect des politiques et procédures internes, ainsi que de la législation applicable.
- à des tiers/sous-traitants de vos données personnelles (y compris d'autres entités du Groupe EFG) qui nous fournissent des services ou qui agissent en qualité d'agents (ou de fournisseurs de services potentiels ou d'agents potentiels) ;
- Aux tiers impliqués dans le cadre d'une réorganisation (y compris un investissement), d’une fusion, d’un regroupement ou d’un transfert ou encore de la vente de tout ou partie de nos activités, y compris aux assureurs et aux conseillers professionnels, ainsi qu'aux tiers à qui nous cédons, transférons ou prélevons notre participation dans tout produit ou service financier qui vous est fourni ;
- À toute juridiction compétente ou à tout tribunal, médiateur, arbitre, ombudsman, autorité fiscale ou autorité réglementaire ou gouvernementale compétents ;
- Aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux, lorsque la loi ou la réglementation l'exige ;
- Aux autres institutions ou organisations financières, aux destinataires de paiements, aux chambres de compensation, aux systèmes de compensation et de règlement, aux bourses, aux associations de cartes de crédit, etc. selon le cas ;
- A tout garant, lorsque votre compte est couvert par une garantie ;
- A nos réviseurs et conseillers professionnels (ainsi qu'aux agents, réviseurs, prestataires de services et conseillers professionnels d'autres sociétés du Groupe EFG) ;
- Aux assureurs et aux fournisseurs de renseignements ; ou
- A défaut, si vous consentez à une telle divulgation.

6. Transferts à l'étranger

Les destinataires visés en section 5 ci-dessus peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l'Espace Economique Européen.  Dans ces cas, sauf lorsque la Commission européenne a déjà déterminé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat (actuellement Andorre, l'Argentine, le Canada, les îles Féroé, Guernesey, Israël, l'île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay, le Japon, l'île de Jersey et les États-Unis dans le cadre du « Privacy Shield »), nous demandons à ces personnes de mettre en œuvre des garanties appropriées visant à protéger leurs données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant votre responsable des relations avec la clientèle et/ou le responsable de la protection des données de l'entité EFG qui vous accompagne.

Une liste des pays dans lesquels le Groupe EFG opère (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique Européen) peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.efginternational.com/Contacts.html

7. Conservation des données personnelles

Nous conserverons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires, comptables, de rapport ou de règlementation interne. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte des exigences légales applicables, ainsi que de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des buts pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de l’existence d’alternatives pour atteindre ces buts.

De plus amples informations sur les périodes de conservation des données personnelles peuvent être demandées auprès de votre chargé de relation client et/ou du responsable de la protection des données de l'entité EFG qui vous accompagne.

8. Vos droits et obligations

(a) Obligation de nous tenir informés de changements

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous sommes reconnaissants de nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

(b) Vos droits en matière de données personnelles

Dans certaines circonstances, et sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :

- Demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
- Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il ne subsiste plus de raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous).
- S'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu’un aspect de votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct en écrivant à votre responsable de relation client ou en utilisant toute option de refus spécifiée par nous dans la communication marketing correspondante.
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
- Demander le transfert de vos Données Personnelles à vous ou à un tiers (également connu sous le nom de "portabilité des données") lorsque vos données sont traitées par des moyens automatisés et :
o lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, ou
o lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat avec vous,.
- Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant le retrait de celui-ci.
- Dans certaines circonstances (voir l'article 22 du RGPD lorsqu’applicable), demander à ne pas être soumis à une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Certains de ces droits ne sont pas absolus en vertu de la législation applicable (des intérêts supérieurs nécessitent parfois la poursuite du traitement, par exemple) ; néanmoins, nous examinerons votre demande et vous répondrons. De plus, l'exercice de certains de ces droits peut entraîner le non-examen/le rejet de votre demande ou l'impossibilité de vous fournir un produit ou un service.

Si vous souhaitez exercer vos droits, conformément à ce qui précède, veuillez contacter votre chargé de clientèle et/ou le responsable de la protection des données de l'entité EFG qui vous accompagne.

Enfin, vous avez le droit de déposer une demande auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de travail, ou du lieu où vous pensez qu'une difficulté relative à vos données a surgi.

c) Aucun frais habituellement exigé

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables selon la nature de la demande et la réglementation applicable.

(d) Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il est possible que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer tout autre de vos droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'aurait pas le droit de les recevoir.

(e) Questions relatives au traitement de vos données personnelles

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter votre chargé de relation client et/ou le responsable de la protection des données de l'entité EFG qui vous accompagne.

9. Modifications de cette notification

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette notification à tout moment, et nous vous en informerons par écrit ou en actualisant cette notification sur notre site Web à l'adresse : www.efginternational.com/dataprivacy.html. Nous pouvons également ponctuellement vous informer par d'autres moyens du traitement de vos données personnelles.